Obtenir un acte de naissance : les différentes options

5 janvier 2019 - Aucun commentaire
Acte de naissance

Dans bien des cas, nous avons besoin d’un acte de naissance pour nos démarches administratives diverses. Pour ceux qui ne connaissent pas encore la procédure à suivre, voici quelques informations  et conseils qui pourront être utiles.

Qui peut demander un acte de naissance ?

N’importe quel citoyen peut demander un extrait de naissance auprès de l’administration. Il suffit de se rendre dans les bureaux prévus à cet effet, munis des documents nécessaires.

Si la personne concernée par l’acte de naissance n’est pas disponible, elle peut se faire représenter par son conjoint, par un ascendant ou un descendant, ou alors par son représentant légal. En revanche, il sera nécessaire pour le représentant en question de se munir d’une pièce justificative la liant avec la personne concernée.

Acte de naissance

Où aller pour effectuer les démarches ?

Les bureaux où vous devez effectuer votre demande d’acte de naissance diffèrent selon l’endroit où vous êtes né. Si votre naissance a eu lieu en France métropolitaine, alors vous devrez vous rapprocher de la mairie de la ville où vous êtes né, même après plusieurs déménagements.

Autrement, vous devrez vous adresser au ministère des Affaires étrangères (pour les naissances à l’étranger) ou à la direction des archives de France (pour les naissances en territoires d’outre-mer).

Par ailleurs, il est également possible de demander son document sur www.formalite-acte-de-naissance.org/. Il s’agit d’un site web spécialisé qui se propose d’aider les citoyens à obtenir plus rapidement leur acte de naissance.

Acte de naissance

Quels sont les types d’acte de naissance existants ?

L’acte de naissance peut se décliner en plusieurs formes, suivant l’utilisation qui lui est destinée. On peut alors distinguer :

  • L’extrait de l’acte de naissance sans filiation
  • L’extrait de l’acte de naissance avec filiation
  • La copie intégrale de l’acte de naissance

Les deux premiers comportent votre nom et vos prénoms, ainsi que votre date de naissance, sans oublier l’heure et le lieu de naissance. Ce qui les différencie, c’est le nom des parents qui est inscrit sur l’extrait de l’acte de naissance avec filiation.

Quant à la copie intégrale de l’acte de naissance, comme son nom l’indique, elle retranscrit intégralement les informations données dans la déclaration de naissance. En plus de votre nom compet et des informations sur votre naissance, on y trouve également votre situation maritale, des informations sur votre nationalité, etc.

Acte de naissance

À quelles utilisations correspondent ces différentes variantes de l’acte de naissance ?

Toutes les démarches administratives ne se valent pas. Même si elles exigent presque toutes un acte de naissance, il vous faudra déterminer lequel.

Sachez alors que l’extrait d’acte de naissance avec filiation peut être utilisé pour demander une carte d’identité ou pour se pacser avec quelqu’un.

En revanche, il faudra une copie intégrale de l’acte de naissance pour demander la nationalité française, pour se marier, pour entreprendre une adoption d’enfant, pour établir un acte de notoriété, etc. La copie intégrale convient également pour se pacser.

Quant à l’extrait de l’acte de naissance sans filiation, il est surtout destiné à l’usage administratif simple : milieu professionnel, souscription d’abonnements, etc.

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A propos de l'auteur

Christophe

Christophe

Blogueur passionné et amoureux du web depuis 1999, je suis toujours à l'affût de bonnes affaires, d'astuces et de bons conseils, que je partage ici :)

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