Depuis l’instauration du système de points sur le permis de conduire en juillet 2012, nous avons reçu beaucoup de demandes d’expliquer comment ce système fonctionne. En effet, la plupart des gens avec lesquelles j’ai discuté de ce sujet pensaient que le système était sûrement une bonne idée pour réduire le nombre d’accidents, mais qu’il était bien trop compliqué et que les citoyens n’ont pas été assez informé lors de sa création.
Voici donc les aspects les plus importants du système du retrait des points que vous devez connaître.
Les points dont on dispose initialement
Lors de l’obtention du permis de conduire probatoire, le conducteur dispose de six points. Si le conducteur perd ses six points pendant cette phase de trois ans, il lui sera interdit de conduire pendant six mois et il sera obligé de repasser les examens de conduite pour pouvoir garder son permis.
Après la période probatoire, le conducteur est considéré comme plus expérimenté et dispose d’un capital total de douze points. Si le conducteur perd tout son capital de douze points, le permis lui sera retiré pendant six mois et il devra aussi repasser les épreuves de sécurité routière. Si pour quelque raison l’individu commet encore plus d’infractions pour perdre pour la deuxième fois ses douze points, la durée de l’interdiction de conduire est étendue à un an.
Pour vérifier de combien de points vous disposez, il faut demander un code d’accès à la préfecture, puis des services en ligne vous permettent de voir votre nombre de points.
Le retrait des points
Il existe diverses catégories d’infractions du code de la route, qui peuvent soit être constatées par les autorités en personne, ou alors par des contrôles automatisés. Il existe un barème qui associe à chaque catégorie d’infraction et à la gravité de celle-ci le nombre de points qui sera déduit de votre permis. Tout d’abord, un excès de vitesse peut mener au retrait de un à six points, ce qui dépend bien sûr de la gravité de la faute, et la conduite en état alcoolisé ou sous l’influence de drogues quelconques peut aussi vous enlever un à six points.
Des violations variées du code de la route comme par exemple l’utilisation du téléphone au volant, le non-respect des feux rouges etc… peuvent coûter entre un et quatre points pour les atteintes graves comme la circulation en sens interdit. La conduite sans équipements de sécurité tel que le casque ou la ceinture sont punis avec le retrait de un à trois points.
Il existe aussi une liste d’infraction qui coûtent toujours le même nombre de points, et ceux-ci sont: des modifications d’un véhicule non conforme avec la loi (trois points), la conduite après suspension du permis (6 points), et un accident blessant gravement autrui (6 points).
Le système du retrait des points est donc très strictement réglementé dans certains aspects, tandis que d’autres font appel au jugement des forces de l’ordre pour déterminer la gravité de l’infraction et donc le nombre de points à retirer.
Que faire pour récupérer mes points?
Après une infraction suite à laquelle ont vous retire des points, vous recevrez une notice officielle par courrier qui vous informe sur la procédure.
Pour récupérer vos points, il y a deux options: on vous informera dans la notice si vous récupérez automatiquement les points après une période donnée sans fautes commises, ou alors vous pouvez faire le stage de récupération (une fois par an au plus) pour récupérer quatre points aux maximum.
